Termes et conditions
Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié.
Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations.
Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.
Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
*CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)*
*Dernière mise à jour : 14 juillet 2026*
*Article 1 — Objet*
*Les présentes CGV régissent la vente à distance de produits cosmétiques et de beauté proposés sur le site www.przbeauty.com, entre Prz Beauty (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.*
*Article 2 — Produits*
*Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, mode d'utilisation, précautions) figurent sur sa fiche produit respective. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.*
*Article 3 — Prix*
*Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses prix, étant entendu que seul le prix affiché au moment de la commande s'applique au Client.*
*Article 4 — Commande*
*Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement final, dont l'intitulé rappelle explicitement l'obligation de paiement qui en découle. Cette validation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.*
*Article 5 — Paiement*
*Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.*
*Article 6 — Livraison*
*Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. À défaut, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser. Le transfert des risques sur les produits s'opère au moment de leur remise physique au Client.*
*Article 7 — Droit de rétractation*
*Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité hors frais de retour. Ce droit s'exerce via un bouton de rétractation directement accessible sur le site, en plus de tout autre moyen de contact.*
*Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison et qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés. Cette exception ne vaut que si l'emballage du produit concerné est scellé de façon à rendre visible toute ouverture préalable.*
*Article 8 — Garantie légale de conformité*
*Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).*
*Article 9 — Réclamations*
*Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à l'adresse email indiquée dans les mentions légales. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.*
*Article 10 — Droit applicable*
*Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.*